Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
**1. PRÉAMBULE**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits réalisées par l'entreprise dual view via son site internet. Elles sont accessibles à tout moment sur le site web. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.
**2. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE**
Le site marchand est édité par :
Nom de l'entreprise : dual view
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@dualview.shop
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
(Informations complémentaires légales telles que le numéro SIRET/RCS ou numéro de TVA intracommunautaire peuvent être requises selon le statut juridique de l'entreprise et la nature de ses activités.)
**3. OBJET**
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par dual view aux consommateurs et/ou acheteurs professionnels sur son site internet.
**4. APPLICATION DES CGV**
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de dual view. dual view se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
**5. PRODUITS**
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de dual view, dans la limite des stocks disponibles. dual view apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences n'engagent pas la responsabilité de dual view.
**6. PRIX**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. dual view se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
**7. COMMANDE**
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification du Client ou création d'un compte.
4. Renseignement des informations de livraison et de facturation.
5. Vérification du récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et correction des éventuelles erreurs.
6. Acceptation des présentes CGV en cochant la case dédiée.
7. Choix du mode de paiement et validation du paiement.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé par dual view, récapitulant les détails de la commande.
**8. MODALITÉS DE PAIEMENT**
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de dual view. Le paiement est irrévocable.
**9. LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et/ou lors du processus de commande. Ce sont des délais estimatifs. dual view ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure. En cas de non-respect des délais de livraison, le Client pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.
**10. DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à dual view par email à contact@dualview.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Un formulaire de rétractation type peut être fourni sur demande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, dual view remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par dual view), dans un délai de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la fourniture d'une preuve d'expédition des produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
**11. GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par dual view bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les actions résultant de la garantie légale de conformité se prescrivent par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client doit contacter dual view à contact@dualview.shop ou par téléphone au (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).
**12. RESPONSABILITÉ**
La responsabilité de dual view ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. dual view ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'achat et de l'utilisation des produits vendus.
**13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
Tous les éléments du site de dual view (textes, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de dual view.
**14. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)**
dual view s'engage à collecter et traiter les données personnelles de ses Clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison des produits, à la gestion de la relation commerciale et, avec le consentement du Client, à l'envoi d'offres commerciales.
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant dual view par e-mail à contact@dualview.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de dual view disponible sur le site.
**15. FORCE MAJEURE**
dual view ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
**16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES**
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, dual view adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur notre site internet.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
**17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour dual view de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.